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Procureur de la République - PR

Des attributions du procureur de la République et de ses substituts à Madagascar

Art. 158. - Le procureur de la République est chargé de la recherche et de la poursuite de toutes les infractions dont...

Art. 162. CPP malgache- Le procureur de la République procède à tous les actes...

Art. 161. - Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Toute autorité...